Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut Européen de Synergologie (« IES ») et ses clients dans le cadre de la fourniture de formations. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les prérequis, objectifs et programme de chaque formation sont précisés dans le document annexé au contrat de formation.
Toute inscription devient définitive après :
La signature du contrat ou de la convention de formation.
Le paiement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total pour les organismes employeurs ou au montant de la première séance pour les particuliers.
Une confirmation d'inscription est adressée par écrit après validation.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 10 jours avant le début de la première séance.
Les tarifs sont indiqués en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI). Ils comprennent les frais de formation et les supports pédagogiques.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire (via SumUp ou Stripe).
Les paiements échelonnés (2, 3 ou 4 fois) sont possibles sous réserve d’un accord préalable, selon les modalités définies dans le contrat de formation.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après la dernière séance.
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.
Toute rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration de ce délai.
Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Avant le début de la formation : 30 % des frais totaux seront retenus à titre d’indemnisation, sauf en cas de force majeure.
En cours de formation : 30 % des frais des séances non suivies seront retenus.
Annulation par l’IES : En cas d’annulation ou de report, l’IES proposera une nouvelle date ou remboursera l’intégralité des sommes perçues.
Cas de force majeure : Toute annulation pour cause de force majeure (telle que définie à l’article 1218 du Code civil) entraînera uniquement le paiement des prestations réalisées au prorata temporis.
Les formations se déroulent en présentiel (lieux Cocoon Space à Paris) ou à distance (via Zoom). Les épreuves d’examen peuvent se dérouler en présentiel ou à distance, selon les modalités indiquées dans la convocation et en fonction de la taille des groupes.
Un minimum de 5 participants est requis pour valider une session de formation. En cas de regroupement de groupes, le nombre maximum est limité à 14 participants.
Les apprenants doivent suivre toutes les séances dans l’ordre. Toute absence devra être justifiée.
Les moyens pédagogiques et techniques incluent des sessions en direct via Zoom, des supports pédagogiques accessibles via Google Drive, et des exercices interactifs sur la plateforme e-learning.
L’IES s’engage à adapter ses formations pour les personnes en situation de handicap.
Des aménagements spécifiques sont disponibles (temps supplémentaire, ouverture anticipée de la plateforme e-learning, etc.). Contactez le référent handicap à : m-*******@in*******************.eu.
Une attestation de participation est remise après suivi complet des 4 séances.
Pour le certificat de compétences, une évaluation finale est réalisée. La note minimale pour valider est de 75 %.
Les résultats de l’évaluation sont communiqués par écrit dans un délai de 15 jours suivant la fin de la formation.
Tous les supports pédagogiques fournis sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Les apprenants s’engagent à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales ou pour former d’autres personnes.
L’IES collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect du RGPD.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en contactant : co*****@in*******************.eu.
Tout litige sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris, sauf accord amiable préalable entre les parties.
